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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de nos produits et services.

NotiZ fournit à titre principal et gratuit une plateforme de parcours didactiques, accessible via son site https://notiz.fr et certains de ses sous-domaines accessoires.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d'en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de NotiZ et/ou de leur exploitation. Vous serez informé·e par courriel et/ou par tout autre moyen d'affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.

NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.

Accessibilité des Services

Vous êtes informé(e) que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l'accès aux Services. Nous nous réservons la faculté d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l'interruption, la suspension ou la modification n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible...) sous peine de poursuites judiciaires.

Nous nous réservons la faculté de refuser l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphiques, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute atteinte, dommage, perte, préjudice, revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre de l'utilisation de nos Services, ni de toute utilisation illicite de nos Services, exploitation frauduleuse ou tentative d'atteinte à des mesures techniques de protection.

Loi applicable

Les Services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas d'échec des solutions amiables ou dans l'absence de leur recherche, tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

NotiZ veille à protéger au mieux votre vie privée. Nous ne réalisons pas de profil publicitaire pour vous cibler.

Sur NotiZ, vous bénéficiez bien sûr des droits garantis par le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 dit « RGPD » et par la loi française sur la protection des données personnelles, mais surtout nous veillons au respect maximal du principe de minimisation des données et de « privacy by design », c'est-à-dire que nous mettons en oeuvre des méthodes de conception de nos services permettant de ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires.

Comment NotiZ protège votre vie privée ?

Lorsque vous utilisez NotiZ, nous ne mettons sur votre navigateur aucun cookie publicitaire.

Nous nous engageons aussi à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs et notamment à empêcher que ces données ne soient altérées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'URL de NotiZ comporte la mention HTTPS qui signale aux utilisateurs qu'ils communiquent leurs données de façon sécurisée à travers le protocole TLS. Techniquement, le TLS garantit aux visiteurs que leurs données ne peuvent être interceptées lorsqu'elles transitent sur le réseau de manière frauduleuse ou accidentelle.

NotiZ conserve pendant une année scolaire les informations associées à un identifiant. Après ce délai, les informations sont supprimés.

De plus, à des fins de sécurité et de fiabilité des services (détection de pourriel, d'activité automatisée...), NotiZ peut également collecter votre adresse IP complète. Cette adresse IP est conservée pour une durée de 90 jours.

Gestion des comptes des utilisateurs inscrits

NotiZ nécessite une inscription pour être utilisé. Vous gérez librement les informations de votre compte (modification d'information, correction, mise à jour).

Aux fins de gestion des comptes de ses utilisateurs et pour l'envoi de notifications, NotiZ collecte les données suivantes :

Ces données sont conservées par NotiZ pendant la durée d'existence de votre compte utilisateur afin de permettre son bon fonctionnement. Elles sont ensuite supprimées au bout de 7 jours à compter de la demande de suppression du compte.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation de NotiZ, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous).

Gestion des demandes d'informations déposées sur le site

Afin de traiter les demandes d'information de nos utilisateurs saisies depuis un formulaire de contact, NotiZ est susceptible de collecter les données suivantes :

NotiZ supprime ces données dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la demande.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation de NotiZ, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

La règlementation sur la protection des données personnelles vous octroie des droits spécifiques sur vos données et leur traitement par NotiZ qui sont les suivants et tels que détaillés ci-dessous :

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@notiz.fr.

Droit d'accès

Vous pouvez nous demander directement si nous détenons des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement. Ce droit vous permet aussi de demander à NotiZ de vous communiquer l'intégralité de ces données.

Les informations liées à l'exercice de ce droit d'accès (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ, puis supprimées à échéance de ce délai.

Droit de rectification

Vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment les informations renseignées sur le profil de votre compte NotiZ.

Les informations liées à l'exercice de ce droit de rectification (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ, puis supprimées à échéance de ce délai.

Droit d'opposition

Ce droit vous ouvre la possibilité d'obtenir l'effacement de vos données dans les meilleurs délais de la part de NotiZ.

Les informations liées à l'exercice du droit à l'effacement de vos données sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ, puis supprimées à échéance de ce délai.

Le droit d'opposition, comme son nom l'indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos données par NotiZ.

Les informations liées à l'exercice de ce droit d'opposition (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ et seront définitivement supprimées au-delà du délai de prescription légale (trois ans).

Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet par exemple d'obtenir le retrait temporaire des données publiées sur le site en cas de contestation de l'exactitude des données, pendant une durée permettant à NotiZ de procéder aux vérifications nécessaires.

Les informations liées à l'exercice de ce droit (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ puis supprimées à échéance de ce délai.

Droit à la portabilité

Ce droit vous permet de recevoir les données que vous avez communiquées ou de demander à NotiZ de les transmettre à un autre responsable de traitement (autre site par exemple).

Les informations liées à l'exercice de ce droit (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de NotiZ puis supprimées à échéance de ce délai.

Vous disposez de la possibilité d'obtenir une copie de vos données en envoyant un mail à l'adresse contact@notiz.fr.